Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à toutes les Commandes, confirmations de Commandes et Contrats conclus avec Schenk SA.

 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :

Acheteur: la partie qui passe une Commande auprès de Schenk SA, ou la partie à laquelle une offre est adressée.

Commande: la commande de Marchandises passée par l’Acheteur, telle que détaillée dans le bon de commande de l’Acheteur.

Conditions Générales: les présentes conditions générales de vente.

Contrat: tout contrat passé entre Schenk SA et l’Acheteur concernant la vente et l’achat de Marchandises.

Marchandises: les articles fournis par Schenk SA conformément aux Conditions Générales.

Schenk SA: Schenk, une société anonyme de droit belge établie avenue de Finlande 8 à 1420 Braine-L’Alleud, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.154.627.

Spécifications: les caractéristiques relatives aux Marchandises mentionnées dans la Commande.

2. OFFRE, ACCEPTATION, ANNULATION ET REFUS DES COMMANDES ET DES SPECIFICATIONS

2.1 Toute dérogation des prix par rapport aux tarifs de Schenk SA doit faire l’objet d’une offre spécifique écrite. Schenk SA peut procéder au retrait ou à la révision de son offre à tout moment avant d’avoir accepté la Commande.

2.2 Sauf stipulations contraires, le Contrat se forme lors de l’acceptation par Schenk SA de la Commande de l’Acheteur. Aucune commande verbale passée par l’Acheteur n’engage Schenk SA.

2.3 Tous les Contrats relatifs à la vente des Marchandises conclus par Schenk SA sont régis par les Conditions Générales, excluant ainsi l’application de toutes autres conditions. Une modification des Conditions Générales est uniquement valable si celle-ci a été spécifiquement acceptée par écrit par Schenk SA. Schenk SA se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes Conditions Générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

2.4 La qualité, la quantité, la description et les Spécifications des Marchandises sont celles qui sont indiquées dans la Commande acceptée par Schenk SA. L’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude des Spécifications de toute Commande qu’il soumet.

2.5 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Schenk SA se réserve le droit de remplacer sans avertissement un millésime entre-temps épuisé par un millésime suivant de même qualité.

2.6 Les photos des Marchandises incluses sur le site internet de Schenk SA ne sont pas contractuelles. Schenk SA se réserve le droit de changer d'habillage sans préavis. Les photos des Marchandises peuvent par ailleurs uniquement être utilisées pour la vente des Marchandises livrées par Schenk SA.

2.7 L’Acheteur confirme être âgé d’au moins 18 ans en passant sa Commande.

3. PRIX

3.1 Les tarifs de Schenk SA sont basés sur le prix des matières premières, salaires, commissions, traitements, taux de change, etc. au jour où l'offre a été établie. Par conséquent, Schenk SA se réserve le droit d’augmenter le prix des Marchandises afin de tenir compte de toute modification de l'un de ces coûts à la charge de Schenk SA due à tout événement indépendant de la volonté de Schenk SA. Dans une telle hypothèse, Schenk SA informera l’Acheteur de l’augmentation du prix des Marchandises au préalable, en respectant un délai de préavis raisonnable.

3.2 Le prix des Marchandises est indiqué par Schenk SA dans l’offre ou dans le tarifaire. Sauf stipulations contraires, les prix des Marchandises sont indiqués en Euros et sont indiqués hors TVA. L’Acheteur doit s’acquitter du paiement de toutes les taxes, droits et frais dus pour la fourniture des Marchandises dans le cadre du Contrat.

3.3 Les grilles tarifaires sont revues au minimum une fois par an par Schenk SA.

4. PAIEMENT

4.1 Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf dérogation expresse écrite. Aucun escompte n’est accordé à l’Acheteur pour paiement comptant. Les factures sont payables au compte indiqué par Schenk SA.

4.2 Tous droits, taxes et frais bancaires ou frais de change quelconques sont à la charge de l'Acheteur.

4.3 Sans préjudice aux autres droits ou recours dont Schenk SA dispose, toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure (i) d'une indemnité forfaitaire égale à 10% des sommes dues, avec un minimum de EUR 40, destinée à couvrir les frais administratifs résultant du retard de paiement et (ii) d'un intérêt moratoire conventionnel au taux indiqué dans la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, Schenk SA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les Commandes en cours en cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance.

4.4 Sauf stipulation contraire, l’Acheteur doit effectuer tous les paiements dus en vertu du Contrat sans aucune déduction, que ce soit sous forme de compensation, de demande reconventionnelle, de remise, de ristourne ou de réduction ou sous toute autre forme. Schenk SA se réserve le droit de déduire de tout montant dû à l’Acheteur, tout montant dû par l’Acheteur à Schenk SA au titre des Marchandises fournies ou de toute prestation effectuée par Schenk SA.

4.5 Pour tout nouvel Acheteur, Schenk SA procédera à un contrôle de solvabilité préalable et se réservera le droit d’appliquer des conditions de paiement spécifiques, à savoir un paiement d’avance pour les deux premières commandes, dans certains cas.

4.6 Schenk SA se réserve le droit de modifier les conditions de paiement si la situation financière de l’Acheteur ou ses habitudes de paiement le justifient.

5. Livraison

5.1 Sauf accord contraire, les Commandes sont livrées selon le planning de livraisons communiqué par Schenk SA. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit et de façon expresse. Schenk SA est en droit d’effectuer des livraisons partielles, ce dont le client est averti dans la confirmation de Commande. Le non-respect du délai de livraison indiqué n’autorise pas l’Acheteur à demander la résolution du Contrat ou des dommages et intérêts quelconques.

5.2 En cas de transport par la route, lorsqu’il est précisé entre les parties que Schenk SA prend en charge l’acheminement des Marchandises du lieu de fourniture jusqu’à son dépôt ou jusqu’à son entrepôt, les fournitures ont lieu « port payé jusqu’à » (CPT – carriage paid to) la destination convenue.
Lorsqu’il est convenu avec l’Acheteur que celui-ci prend lui-même en charge l’acheminement complet des Marchandises, les fournitures ont lieu « départ à l’usine/cave – ex works « (EXW – named place) et la livraison est réputée s’effectuer sur le lieu d’enlèvement. Dans ce dernier cas, l’Acheteur fournira à Schenk SA une preuve appropriée de la prise de livraison.

5.3 Schenk SA n’est pas en mesure d’accepter des retours de Marchandises sans avis et sans accord préalable de sa part. Toute demande de retour devra par ailleurs être fondée sur des preuves probantes.

5.4 Il appartient à l’Acheteur, sous peine de déchéance, de prendre toutes les mesures utiles pour faire constater immédiatement toute anomalie, perte ou avarie en cours de chargement, de transport ou de déchargement des Marchandises et d’en informer Schenk SA immédiatement par écrit, et au plus tard dans les 3 (trois) jours suivant la livraison. En l’absence d’une telle notification adressée à Schenk SA, l’Acheteur est réputé avoir accepté les Marchandises.

5.5 Si les Marchandises sont transportées à l’aide de palettes, celles-ci devront être restituées immédiatement après le déchargement par le transporteur, sauf si un autre délai est expressément convenu par écrit.

6. Transfert de risques et de propriété

6.1 Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Marchandises intervient au profit de l’Acheteur au moment de la livraison ou, si l’Acheteur omet à tort de réceptionner les Marchandises, au moment où Schenk SA a présenté les Marchandises pour la livraison.

6.2 Nonobstant la livraison et le transfert des risques concernant les Marchandises, la propriété des Marchandises ne sera transférée à l’Acheteur qu’au moment de la réception par Schenk SA du paiement intégral et inconditionnel du prix des Marchandises, en principal et accessoires.

6.3 Jusqu’au moment du transfert de la propriété des Marchandises à l’Acheteur, l’Acheteur sera responsable des Marchandises et devra les conserver en tant que dépositaire de Schenk SA.

6.4 Jusqu’au moment du transfert de la propriété des Marchandises à l’Acheteur (et à condition que les Marchandises existent toujours et n’aient pas été revendues), Schenk SA peut, à tout moment, demander à l’Acheteur de lui remettre les Marchandises.

6.5 L’Acheteur n’est pas autorisé à donner en gage les Marchandises qui restent la propriété de Schenk SA, ou à les grever d’une sûreté de quelque manière que ce soit.

7. GARANTIE

7.1 Sous réserve des dispositions reprises ci-dessous aux articles 7.2 à 7.5 des présentes Conditions Générales, Schenk SA garantit que les Marchandises seront conformes à leurs Spécifications et aux standards habituels de qualité de production ou de fourniture au moment de la livraison.

7.2 Aucune garantie ne sera accordée si les Marchandises, par le fait de l’Acheteur ou d’un tiers:
(a) sont utilisées, manipulées, découpées ou altérées;
(b) présentent des vices, cachés ou apparents, qui résultent d'une utilisation, d'une installation, d'une transformation ou d'un traitement anormal des Marchandises ou du non-respect des consignes de Schenk SA (orales ou écrites);
(c) sont entreposées dans des conditions anormales ou dans des conditions de température inadéquates.

7.3 Toute réclamation de l’Acheteur pour non-conformité ou défaut apparent des Marchandises devra être notifiée à Schenk SA dans un délai de 48 heures suivant le moment de livraison. L'agréation des Marchandises est réputée acquise en cas de non-réclamation dans les 48 heures qui suivent leur livraison.

7.4 Toute réclamation de l’Acheteur concernant des vices cachés ou des défauts qui ne peuvent pas être découverts dans les 48 heures suivant le moment de livraison devra être notifiée à Schenk SA dans un délai de 7 (sept) jours suivant la découverte du vice ou du défaut et, dans tous les cas, au plus tard un an après la date de livraison.

7.5 Si une réclamation fondée sur un défaut ou une anomalie des Marchandises est notifiée à Schenk SA conformément aux Conditions Générales, Schenk SA pourra choisir, à son entière discrétion, de remplacer gratuitement les Marchandises ou de rembourser le prix des Marchandises à l’Acheteur, auquel cas Schenk SA n’aura plus aucune obligation à l’égard de l’Acheteur.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

8.1 La responsabilité de Schenk SA en vertu du Contrat est limitée:
(a) à l’indemnisation des dommages directs, personnels, certains et prévisibles subis par l’Acheteur et causés exclusivement par Schenk SA (en ce compris ses employés, mandataires et personnes dont il répond) dans le cadre de la fourniture des Marchandises ; et
(b) en tout état de cause, au prix des Marchandises qui sont à l’origine de la réclamation ayant donné lieu à l’indemnisation.

8.2 Les exclusions et limitations ci-dessus ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Schenk SA en cas de décès ou de dommage corporel causé par Schenk SA (en ce compris ses employés, mandataires et personnes dont il répond), en cas de faute lourde ou intentionnelle de Schenk SA (en ce compris ses employés, mandataires et personnes dont il répond), ou dans les cas où la loi ne permet pas au vendeur d’exclure ou de limiter sa responsabilité.

9. FORCE MAJEURE

9.1 Schenk SA ne peut être tenu responsable à l’égard de l’Acheteur de tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé à l’Acheteur et qui résulterait directement ou indirectement de l’inexécution, ou d’un retard dans l’exécution, de ses obligations par Schenk SA si ce manquement ou ce retard est dû à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure.

9.2 Sont considérés comme des cas de force majeure à l’égard des obligations de Schenk SA : les évènements indépendants de la volonté de Schenk SA et que Schenk SA ne peut raisonnablement être tenu de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend l’exécution des obligations de Schenk SA plus difficile ou plus onéreuse. Ceci inclut notamment - sans que cette énumération soit limitative – les cas de (danger de) guerre, d’incendie, de catastrophes naturelles ou d’aléas climatiques, d’explosions, d’actes de vandalisme, d’émeutes, de troubles civils, d’actes de terrorisme, de grèves, de lock-out, de décision des autorités publiques, de pénurie des matières premières ou de personnel, de suppression ou de blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, de modification de la réglementation applicable aux Conditions Générales, et de défaillance des sources d’approvisionnement d’énergie, intervenant dans les locaux et/ou à l’encontre de Schenk SA et/ou des fournisseurs et/ou prestataires dont elle dépend, ou tout autre événement imprévu et indépendant de la volonté de Schenk SA, quelle que soit sa nature.

9.3 En cas de force majeure, Schenk SA pourra, de plein droit, suspendre les livraisons ou annuler le Contrat. Dans ces cas, l’Acheteur ne pourra pas réclamer une indemnité de la part de Schenk SA.

10. Résiliation du Contrat

10.1 Sans préjudice aux autres droits ou recours dont Schenk SA peut se prévaloir, Schenk SA peut résilier le Contrat ou suspendre toute livraison au titre du Contrat par notification à l’Acheteur par lettre recommandée, sans engager sa responsabilité à l’égard de l’Acheteur, lorsque l’un des événements suivants survient :
(a) si l’Acheteur commet un manquement au Contrat qui ne peut être réparé ou, dans le cas d’un manquement réparable, si l’Acheteur ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 30 (trente) jours suivant la mise en demeure adressée à l’Acheteur par lettre recommandée;
(b) si l’Acheteur fait l’objet des mesures de saisie ou de séquestre de la totalité ou d’une partie de ses actifs ou est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, ou des mesures prises afin de conclure un arrangement avec ses créanciers, ou afin de désigner un administrateur, un liquidateur, un séquestre, un gérant ou un mandataire pour administrer ses actifs, ou afin de demander l’ouverture d’une procédure de liquidation (’un Cas d’Insolvabilité’), sous réserve que Schenk SA ait obtenu les autorisations ou se soit conformé à toutes procédures requises par le droit applicable.

10.2 L’Acheteur est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite adressée à Schenk SA si ce dernier fait l’objet d’un Cas d’Insolvabilité.

10.3 En cas de résiliation du Contrat en raison d'une faute de l'Acheteur, celui-ci payera une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant global du Contrat à Schenk SA, à titre d'indemnisation pour les frais exposés et pour le manque à gagner, sans que ceci ne porte préjudice au droit de Schenk SA de réclamer le remboursement des frais que celui-ci a réalisés pour reprendre possession des Marchandises.

11. Divisibilité du Contrat

Si une quelconque disposition du Contrat est jugée illégale, non valable ou inapplicable, en tout ou en partie, les parties conviennent que les autres dispositions du Contrat demeurent pleinement applicables.

12. Renonciation

Toute renonciation à un droit ou recours en vertu du Contrat n’est opposable que si celle-ci est exprimée par écrit et ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ou défaut ultérieur. Tout défaut de la part de Schenk SA d'exercer tout droit ou recours prévu dans le Contrat ou par la loi, ou tout retard à le faire, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, ni à aucun autre droit ou recours, et n'empêche pas, par ailleurs, l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

13. Protection des données à caractère personnel

Schenk SA traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable. De plus amples informations sur le traitement et sur la protection de ces données à caractère personnel sont disponibles sur le site internet de Schenk SA: https://www.schenk.be/.

14. Droit applicable et attribution de compétence

14.1 Le Contrat et tous litiges ou différends en découlant (y compris les litiges ou différends non contractuels) sont régis par le droit belge, à moins que les parties n’en décident autrement par écrit.

14.2 Tout litige non résolu à l'amiable est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.